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Terminologie

INTRODUCTION

Croquiz.com propose des contenus thématiques destinés à transmettre des connaissances. Ce site Internet est accessible à l'adresse URL http://Croquiz.com (ci-après le « Site »).

Croquiz met à disposition des internautes les espaces et outils techniques nécessaires à la mise en œuvre de fonctionnalités de nature contributive. L'accès à l'ensemble de ces fonctionnalités contributives proposées est conditionné à une inscription sur le Site. L'Utilisateur doit donc créer un compte en s'inscrivant sur le Site. Il doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les avoir expressément acceptées au moment de la création de son compte.

L'internaute souhaitant s'inscrire sur le Site déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où cet internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Fonctionnalités contributives mises à disposition sur le Site et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

Il est précisé que Croquiz peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions des supports et/ou de leur exploitation. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre Croquiz et les Utilisateurs afin de leur permettre de bénéficier des espaces de Fonctionnalités contributives qui sont proposés sur le Site.

ARTICLE 1 : MODALITES D'ACCES AUX FONCTIONNALITES CONTRIBUTIVES

Pour s'inscrire, l'internaute doit saisir un pseudonyme (obligatoire et définitif), ses nom, prénom et renseigner son profil dans le bandeau déroulant, étant précisé que le profil personnel éducatif pourra être affiné (informations établissement notamment). Dans le cas d'un profil élève/étudiant, la date de naissance devra être renseignée. L'internaute doit également saisir une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, lesquels constituent les Identifiants de connexion grâce auxquels il accédera par la suite à son compte Utilisateur sur le Site. La validation de la saisie de l'ensemble de ces données entraîne transmission d'un courrier électronique à l'adresse électronique de l'internaute. Le compte de l'Utilisateur ne sera opérationnel qu'après avoir cliqué sur le lien de validation. L'Utilisateur aura ensuite la possibilité de compléter son Profil sur la page personnel de l'Espace contributif. L'Utilisateur pourra notamment choisir sa photo de profil, étant précisé que cette possibilité est réservée aux personnes majeures.

ARTICLE 2 : CARACTERE PERSONNEL ET CONFIDENTIEL DES IDENTIFIANTS

Les Identifiants de connexion de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation de ses Identifiants de connexion. Toute connexion à l'Espace contributif, toute utilisation des Fonctionnalités contributives ou toute transmission de données effectuée en utilisant ces Identifiants de connexion sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En cas de perte ou de détournement des Identifiants de connexion, l'Utilisateur concerné s'engage à informer sans délai Croquiz via la page de contact, de l'utilisation non autorisée de son compte et à modifier son mot de passe.

Chaque Utilisateur accepte expressément que son pseudonyme, identifiant unique obligatoire dans le cadre de l'utilisation qu'il fait de l'Espace contributif et des Fonctionnalités contributives et, le cas échéant son profil enseignant soient rattachés à tout Contenu ou tout Commentaire qu'il aura mis en ligne. Il est expressément précisé que les nom et prénom de l'Utilisateur renseignés lors de son inscription ne sont jamais divulgués sauf pour l'Utilisateur à avoir choisi ses noms et/ou prénoms réels pour pseudonyme lors de son inscription, auquel cas l'Utilisateur assume pleinement la responsabilité de cette divulgation.

ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUES

3.1    Il appartient à l'Utilisateur de s'équiper ou d'être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation des Fonctionnalités contributives et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.

Les formats et poids maximum à respecter afin de permettre la mise en ligne de Contenus sont les suivants :

3.2    Croquiz est responsable, pour la seule durée de l'année scolaire en cours, du maintien des outils de Fonctionnalités contributives et de l'accessibilité de son serveur contenant les outils de Fonctionnalités contributives, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. La responsabilité de Croquiz ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d'autres causes, et notamment dues à d'éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l'Utilisateur sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l'utilisation des Fonctionnalités contributives.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET MODERATION

Le Site met à la disposition de l'ensemble des Utilisateurs :

4.1 L'Utilisateur auteur d'un Contenu et/ou Commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu'il choisit de mettre en ligne sur l'Espace contributif.
Certains Contenus pourront être mis en avant sur le Site en conséquence notamment de règles de gestion automatiques et objectives (nombre de votes notamment) ou en conséquence de l'intérêt que ces Contenus représentent eu égard à la ligne éditoriale de Croquiz. Certains Contenus pourront être reformatés sur la forme (notamment police, taille, orthographe). Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Contenus sauf pour Croquiz à recueillir l'accord exprès et écrit de l'Utilisateur auteur dudit Contenu.

Par ailleurs, pour fondamentale qu'elle soit, la liberté d'expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d'autrui et à la dignité humaine ou encore à l'ordre public. Ainsi, lors de l'utilisation des Fonctionnalités contributives, l'Utilisateur s'engage à mettre en ligne des Contenus et Commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Il est d'ores et déjà entendu qu'aucun contenu illicite ne pourra donc être publié sur les espaces contributifs du Site et notamment ceux :

D'autre part, les Contenus et Commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :

4.2    Chaque Utilisateur garantit à Croquiz qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires qu'il met en ligne via les Fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de Croquiz ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus litigieux.

4.3    En considération de la teneur d'un Contenu et/ou Commentaire mis en ligne par un Utilisateur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur, Croquiz pourra être amenée à retirer ce Contenu et/ou Commentaire a posteriori de sa mise en ligne par cet Utilisateur. Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Commentaire qu'il estimerait illicite via le lien « Signaler un contenu illicite » prévu à cet effet et dont il souhaiterait le retrait. Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Contenu qu'il estimerait illicite via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page du Site. Cet internaute (Utilisateur ou non) devra ainsi préciser son nom d'Utilisateur, décrire les Contenus et/ou Commentaires dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé et le cas échéant, copie de la correspondance adressé à l'Utilisateur à l'origine des Contenus et/ou Commentaires litigieux. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à Croquiz de retirer promptement lesdits Contenus litigieux.

En cas de non respect des dispositions mentionnées ci-avant, Croquiz se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de Croquiz devait être recherchée.

ARTICLE 5 : CONTACTS - RECLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à l'Espace contributif, l'Utilisateur pourra s'adresser au centre de contacts du Site par courrier électronique en cliquant sur l'onglet « Contact » en permanence accessible sur le Site ou directement à la page de contact.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la création et exploitation d'un compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l'Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de Croquiz, à ses sous-traitants ainsi qu'éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par Croquiz pour ou complémentaires au Site. L'ensemble des interactions opérées par l'Utilisateur sur ce site est également conservé dans une perspective de recherche en didactique de la géographie. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d'un droit de rectification de celles-ci. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l'Utilisateur devra s'adresser à Croquiz via la page de contact. L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 7 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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